L'inscription sur les listes électorales relève d'une démarche volontaire de l'électeur qui doit déposer lui-même sa demande d'inscription ou de modification.
Pour être inscrit sur la liste électorale, deux conditions cumulatives sont nécessaires :
- avoir la qualité d'électeur, c'est-à-dire être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques
- il faut également avoir une attache avec la commune, c'est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d'habitation ou la taxe professionnelle.
Les personnes concernées par l'inscription sur la liste électorale
Il s'agit des personnes :
- arrivées sur Fontenay-le-Comte dans l'année
- ayant déménagé au sein de la ville (un changement de quartier peut entraîner une nouvelle affectation de bureau)
- ayant acquis la nationalité française
- ayant atteint ou allant atteindre l'âge de 18 ans avant le dernier jour de février de l'année suivante (une procédure d'inscription d'office est mise en place)
- ressortissantes de l'Union Européenne pouvant voter aux élections municipales et européennes.
Les modalités d'inscription (plusieurs possibilités) :
→ Se présenter soi-même ou par l'intermédiaire d'un tiers dûment mandaté (attestation sur papier libre) :
Au service élections de la mairie
4, quai Victor-Hugo
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h15 à 17h00
Le samedi de 10h00 à 12h00
→ Formuler votre demande par écrit en envoyant à la mairie un courrier accompagné du formulaire CERFA dûment complété et d’une copie des pièces justificatives
Mairie de Fontenay-le-Comte - service élections
4, quai Victor-Hugo
BP 19
85201 Fontenay-le-Comte Cedex
→ S'inscrire en ligne, en créant son compte sur le site www.mon.service-public.fr qui vous indiquera la marche à suivre
(NB : il s'avère indispensable de disposer des pièces justificatives numérisées pour effectuer cette démarche)
Les pièces à produire
Pour toute inscription/modification sur la liste électorale, il convient de joindre à sa demande les pièces justificatives suivantes :
- Formulaire CERFA de demande d'inscription complété (vous pouvez le téléchargez ici)
- Document établissant la nationalité française (copie de la carte nationale d'identité recto-verso ou de la double page sur laquelle figure la photo sur le passeport, décret de nationalisation, certificat de nationalité)
- Justificatif de moins de 3 mois établissant votre attache avec la commune (facture d'électricité, téléphone fixe, eau, dernier avis d'imposition, quittance de loyer comportant le tampon de l'organisme ou de la personne qui l'a délivré)
