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Enquête publique : modification du PLU

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Dans le cadre de la modification du PLU de Fontenay-le-Comte, une enquête publique est ouverte.
Vous pouvez consulter les doncuments afférents à la modif n°4 du PLU, ci-joint.

Le Commissaire enquêteur recevra en Mairie :
- Le lundi 29 janvier de 9H00 à 12H00
- Le samedi 10 février de 09H00 à 12H00
- Le mercredi 14 février de 14H00 à 17H00

Pour télécharger les documents afférents à l'enquête publique pour modification n°4 du PLU, cliquez sur le lien ci-dessous !

Déliberation PLU modification n°4

Arrêté portant modification n°4 du PLU

Attestation du 1er avis presse

Attestation 2eme avis presse

Affiche modification n°4 du PLU

Attestation d'affichage

Notice du plan local d'urbanisme n°4

Notice d'information complémentaire

Règlement écrit du PLU modirfication n°4

Règlement graphique du PLU modification n°4

Plan de Fontenay-le-Comte

Règlement du PLU FIC février 2010

Règlement de l'assainissement de Fontenay-le-Comte