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Enquête publique : ilot Lussaud

photolussaud  

Dans le cadre de la Procédure de Déclaration d’Utilité Publique,le Tribunal Administratif de Nantes a nommé, sur sollicitation du Préfet, un commissaire enquêteur chargé de garantir le bon déroulement de la procédure. Une enquête publique se déroulera en mairie du 14 au 30 mai 2018 inclus.
Le dossier d’utilité publique sera consultable en mairie aux horaires d’ouverture et un commissaire enquêteur assurera une permanence en salle Annexe 2 :
- lundi 14 mai de 9h à 12h
- samedi 19 mai de 10h à 12h
- mercredi 30 mai de 14h à 17h

L’avis d’enquête publique est également consultable sur le site internet des services de l’Etat en Vendée, à l’adresse suivante : www.vendee.gouv.fr (rubrique Publications – commune de Fontenay-le-Comte)

Pour télécharger les documents ci-dessous, cliquez sur le lien correpondant.
- arrêté préfectoral de l'enquête publique
- délibération du Conseil municipal
- notice DUP
- plan de situation
- plan général des travaux
- ouvrages
- dépenses
- arrêté préfectoral de l'enquête parcellaire
- notice
- plan parcellaire