Instance décisionnelle de la Ville, le conseil municipal présidé par le Maire est constitué de 33 élus municipaux qui se réunissent pour délibérer sur les sujets déterminants de la vie politique locale. Lieu d’expression démocratique, les débats sont publics et les citoyens sont les bienvenus.
La composition du conseil municipal
Le Conseil Municipal est composé de 33 élus : le Maire, Hugues FOURAGE, 11 adjoints et 21 conseillers municipaux (11 de la majorité municipale, 6 de la liste d'Alain Coulas "en avant Fontenay", 3 de la liste de Béatrice Moinard "Fontenay nous rassemble" et 1 pour la liste de Michel Muller "Votons Fontenay"). Pour visualiser le trombinoscope des élus, cliquez ici.
Contacter les élus
Vous avez la possibilité de rencontrer les élus. Vous pouvez prendre rendez-vous avec le Maire auprès de son secrétariat au 02.51.53.41.71.
Vous avez également la possibilité de prendre rendez-vous avec d’autres élus, en particulier les élus délégués de chaque secteur en contactant le secrétariat des élus au 02.51.53.41.11.
Les élus municipaux – majorité et opposition – tiennent également une permanence le samedi matin de 10h à 12h. Pour savoir quel sont les élus présents, contacter l’accueil de la mairie au 02.51.53.41.41.
Les commissions municipales
Tout projet est à la croisée des priorités de l’équipe municipale et des besoins exprimés par les citoyens. A ce titre, c’est l’élu délégué au secteur d’activité concerné qui, avec les services municipaux, estime la pertinence d’une demande ou d’un projet. Si l’avis est favorable, le projet est étudié par l’une des commissions municipales composée d’élus et de directeurs des services.
Les séances du conseil municipal
A l'issue des commissions municipales, le maire décide d’inscrire le dossier à l’ordre du jour du Conseil Municipal. Le projet est alors soumis au vote de l’ensemble des élus – majorité et opposition - lors d’une séance publique. Pour consulter les comptes-rendus sommaires des conseils antérieurs, cliquez ci dessous :
CRS - Conseil Municipal du 21-03-2008
CRS - Conseil Municipal du 03-04-2008
CRS - Conseil Municipal du 29-04-2008
CRS - Conseil Municipal du 12-06-2008
CRS - Conseil Municipal du 09-07-2008
CRS - Conseil Municipal du 28-09-2008
CRS - Conseil Municipal du 23-10-2008
CRS - Conseil Municipal du 20-11-2008
CRS - Conseil Municipal du 11-12-2008
CRS - Conseil Municipal du 15-01-2009
CRS - Conseil Municipal du 29-01-2009
CRS - Conseil Municipal du 26-03-2009
CRS -Conseil Municipal du 30-04-2009
CRS - Conseil Municipal du 14-05-2009
CRS - Conseil Municipal du 25-06-2009
CRS - Conseil Municipal du 08-07-2009
CRS - Conseil Municipal du 24-09-2009
CRS - Conseil Municipal du 22-10-2009
CRS - Conseil Municipal du 19-11-2009
CRS - Conseil Municipal du 17-12-2009
CRS - Conseil Municipal du 28-01-2010
CRS - Conseil Municipal du 25-03-2010
CRS - Conseil Municipal du 12-05-2010
CRS - Conseil Municipal du 20-05-2010
CRS - Conseil Municipal du 24-06-2010
CRS - Conseil Municipal du 23-09-2010
CRS - Conseil Municipal du 21-10-2010
CRS - Conseil Municipal du 18-11-2010
CRS - Conseil Municipal du 16-12-2010
CRS - Conseil Municipal du 27-01-2011
CRS - Conseil Municipal du 31-03-2011
CRS - Conseil Municipal du 23-06-2011
CRS - Conseil Municipal du 22-09-2011
CRS - Conseil Municipal du 17-11-2011
CRS - Conseil Municipal du 15-12-2011
CRS - Conseil Municipal du 02-02-2012
CRS - Conseil Municipal du 29-03-2012
Le recueil des actes administratifs
Chaque trimestre, la mairie publie le recueil des actes administratifs de la commune. La loi du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République, prévoit dans son article 18 le principe de la publication des délibérations des collectivités locales dans un recueil des actes administratifs (article L5621-7 du Code Général des Collectivités Locales). Le décret du 20 septembre 1993 précise les conditions dans lesquelles est publié ce recueil. Ce recueil est publié chaque trimestre et regroupe les délibérations à caractère réglementaire adoptées par le Conseil municipal ainsi que les arrêtés du maire à caractère réglementaire.
Ce recueil peut être consulté à l'Hôtel de ville.
Monsieur Eric LE VOUËDEC, Directeur général des services de la Ville de Fontenay-le-Comte, dont le domicile professionnel est fixé en Mairie – 4 quai Victor Hugo – BP 19 – 85201 Fontenay-le-Comte CEDEX – est nommé personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques , avec pour mission de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;assurer la liaison entre la commission d’accès aux documents administratifs et Monsieur le Maire.
