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Le passeport

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Le passeport pour personne majeure

Etablissement sur rendez-vous uniquement :
Prendre RDV par téléphone au 02.51.53.41.06 ou en vous adressant au bureau Etat Civil, 4 quai Victor Hugo 85200 Fontenay-le-Comte

Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30, fermé le mardi matin et le jeudi après-midi.

Bénéficiaire :
Vous devez être de nationalité française. Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport.

Démarches :
Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit votre lieu d'habitation, dans l'une des mairies équipées d'une station biométrique.

Pièces à fournir :
- Formulaire de demande remis sur place : il est impératif de connaitre les noms, prénoms, date et lieu de naissance des parents
- Timbres fiscaux  86€
- 1 photographie d'identité de moins de 6 mois
- Justificatif du domicile de moins de 1 an en original (ex: facture EDF, avis d'imposition ...)
° (si vous n'avez pas de justificatif à votre nom : fournir une attestation sur l'honneur de l'hébergeant + carte d'identité de l'hébergeant + document à vos noms et adresses (carte d'électeur, bulletin de salaire, relevé de compte...)
- Carte d'indentité en cours de validité ou extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois
- En cas de modification du nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent) : extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois

A savoir : les originaux de toutes ces pièces doivent être présentés.

Pièces à fournir en cas de renouvellement ou remplacement pour perte ou vol :
Ce sont les mêmes que pour une première demande + ancien passeport.
S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de ce visa.
En cas de vol : déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit la perte, ou aux autorités de police locales
En cas de perte : déclaration de perte à remplir en mairie au moment du dépôt de dossier.

Remise du passeport :
Il est remis sur le lieu de dépôt du dossier.
La présence de la personne majeure est indispensable (reprise des empreintes)

Durée de validité 10 ans

Le passeport pour personne mineure

Etablissement sur rendez-vous uniquement :
Prendre RDV par téléphone au 02.51.53.41.06 ou en vous adressant au bureau Etat Civil, 4 quai Victor Hugo 85200 Fontenay-le-Comte

Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30, fermé le mardi matin et le jeudi après-midi.

Bénéficiaire :
Il est possible de demander un paseport pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.
Le mineur de moins de 13 ans doit être présent soit au dépôt du dossier soit au retrait du passeport.
La présence du mineur de plus de 13 ans est indispensable.
Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur).

Démarches
:
Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit votre lieu d'habitation, dans l'une des mairies équipées d'une station biométrique.

Pièces à fournir :
- Formulaire de demande remis sur place
- Timbres fiscaux : de 0 à 14ans 17€, de 15 à 18 ans : 42€
- 1 photographie d'identité de moins de 6 mois
- 1 justificatif du domicile de moins d'un an du parent en original (ex: facture EDF, avis d'imposition...)
- Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale en cas de divorce ou séparation (jugement ou attestation sur l'honneur)
- Carte d'identité en cours de valididté de l'enfant ou l'extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation
- Carte d'identité de la personne exerça,t l'autorité parentale

A savoir : les originaux de toutes ces pièces doivent être présentés.

Pièces à fournir en cas de renouvellement ou remplacement pour perte ou vol :
Ce sont les mêmes que pour une première demande + ancien passeport.
En cas de vol : déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit la perte, ou aux autorités de police locales
En cas de perte : déclaration de perte à remplir en mairie au moment du dépôt de dossier.

Remise du passeport :
Il est remis au mineur accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale.
La présence du mineur de moins de 13 ans n'est pas obligatoire s'il était présent au dépôt du dossier.

Durée de validité 5 ans